Conditions d'utilisation de l'application
Dernière mise à jour · 14 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'application Le Quartier Littéraire (ci-après « l'Application »), éditée par la SARL Le Quartier Littéraire, accessible à l'adresse application.lequartierlitteraire.fr et sur les stores Apple App Store et Google Play.
L'Application est un espace communautaire gratuit dédié aux amoureux de la lecture : suivi de lectures, chroniques, clubs, événements, carte de fidélité du café-librairie Le Quartier Littéraire à Rennes.
Toute utilisation de l'Application suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'inscription vaut acceptation.
1. Éditeur et contact
L'Application est éditée par la SARL Le Quartier Littéraire, dont le siège social est situé au 19 quai Lamennais, 35000 Rennes. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lequartierlitteraire.fr.
2. Objet et accès au service
L'Application propose gratuitement les fonctionnalités suivantes :
- Le Fil : fil d'actualité où les membres partagent coups de cœur, lectures en cours et chroniques.
- Les Clubs : espaces thématiques de discussion autour d'un auteur, d'un genre, d'un titre.
- Chroniques : rédaction et publication de critiques de livres.
- Les Événements : agenda des rencontres, lectures et ateliers organisés au café-librairie.
- Carte de fidélité : suivi dématérialisé des achats au café et à la librairie.
L'accès à l'Application est gratuit, à l'exclusion des frais de connexion internet qui restent à la charge de l'utilisateur.
3. Création de compte
L'inscription est ouverte aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'inscription n'est pas autorisée. Pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, l'inscription suppose l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale.
Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit une adresse e-mail valide et choisit un identifiant. Il s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à maintenir ses informations à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant l'Application, l'utilisateur s'engage à :
- respecter les lois en vigueur et les droits des tiers ;
- adopter une attitude respectueuse envers les autres membres ;
- ne pas détourner l'Application de sa finalité de communauté de lecteurs ;
- ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du service ni perturber son fonctionnement ;
- ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales ou de prospection sans accord préalable de l'éditeur.
5. Contenus publiés par l'utilisateur
L'utilisateur peut publier sur l'Application du contenu (chroniques, commentaires, messages dans les Clubs, photos) sous sa seule responsabilité.
En publiant un contenu, l'utilisateur :
- garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires à sa publication ;
- accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et pour la durée d'utilisation du service, pour héberger, reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application et de sa promotion ;
- reconnaît conserver ses droits d'auteur sur son contenu ;
- accepte que son contenu puisse être rendu visible par les autres membres, voire publiquement.
6. Contenus interdits et modération
Sont strictement interdits sur l'Application les contenus :
- contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires ou haineux ;
- à caractère pornographique, violent, pédopornographique ;
- portant atteinte aux droits d'auteur ou à la vie privée des tiers ;
- constitutifs de spam, publicité sauvage, prospection non sollicitée ;
- contenant des liens malveillants, virus ou tentatives d'hameçonnage.
L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis, et de suspendre ou supprimer le compte de l'auteur en cas de manquement répété ou grave.
Tout utilisateur peut signaler un contenu jugé contraire aux présentes CGU par e-mail à contact@lequartierlitteraire.fr. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (interface, textes éditoriaux, logo, nom « Le Quartier Littéraire », charte graphique, code source) est la propriété exclusive de la SARL Le Quartier Littéraire ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Carte de fidélité
La carte de fidélité intégrée à l'Application est strictement personnelle, non cessible et sans contrepartie monétaire. Son règlement complet est consultable en boutique et peut évoluer à tout moment ; les évolutions seront communiquées via l'Application.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via l'Application sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise notamment la nature des données collectées, leurs finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).
10. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption : des opérations de maintenance, d'évolution ou des incidents techniques peuvent rendre l'Application temporairement indisponible.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, du comportement des membres entre eux, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît que l'Application est fournie « en l'état » et qu'il l'utilise sous sa seule responsabilité.
11. Suspension et désactivation du compte
L'utilisateur peut à tout moment désactiver ou supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application, ou en adressant une demande à contact@lequartierlitteraire.fr. La suppression du compte entraîne la perte définitive des contenus personnels associés, sauf obligation légale de conservation.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans contrepartie.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'Application ; la poursuite de l'utilisation vaudra acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de consommation.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation : contact@lequartierlitteraire.fr.